Informations et transparence
Cadre des publics mineurs
Un cadre simple pour qualifier une demande sans exposer inutilement les enfants et adolescents.
Premier contact
Une demande individuelle concernant un mineur doit être portée par son responsable légal. Pour une action scolaire, associative ou institutionnelle, le premier contact passe par la personne référente de la structure. Le formulaire public ne demande ni document d’identité, ni contact d’urgence, ni donnée de santé.
Données strictement nécessaires
Au stade de la prise de contact, indiquez seulement la tranche d’âge, l’effectif, l’objectif, le lieu et les adaptations fonctionnelles utiles. Aucun diagnostic ni détail médical ne doit être envoyé. Les informations d’urgence ne sont recueillies qu’après confirmation d’une action, dans un support séparé et limité aux personnes habilitées.
Droit à l’image
Une autorisation de droit à l’image est facultative et séparée de l’inscription ou de la participation. Elle précise le support, la finalité et la durée envisagés. Un refus n’empêche pas de participer à l’activité ; l’organisation doit alors prévoir une solution sans captation ni diffusion.
Cadre d’intervention
Les rôles des adultes, les horaires, les conditions d’accueil, les règles de comportement, les modalités de signalement et les contacts de la structure sont cadrés avant l’intervention. Aucun échange privé durable avec un mineur n’est organisé depuis le site ou via les réseaux sociaux.
Repères officiels
Consultez les informations de la fiche Service-Public sur le droit à l’image et de la CNIL sur les activités extrascolaires.
Informations mises à jour le 20 septembre 2026. Pour une question ou une correction : lecorridor974@gmail.com.